Vous trouverez ci-joint les procédures de demande d’aménagement des conditions d’examen pour le DNB et le CFG session 2022.
Il existe deux procédures :

1) la procédure complète de demande d’aménagement des conditions d’examen pour les candidats présentant une situation de handicap..
La procédure complète concerne les candidats qui souhaitent :
 des aménagements complémentaires à ceux accordés dans le cadre d’ PPS, d’un PAP ou d’un PAI
 des aménagements d’épreuves mais qui ne bénéficient d’aucun aménagement en cours de scolarité
ATTENTION :
Le certificat médical confidentiel demandé pour la Procédure complète est à faire établir par le médecin traitant ou par le médecin spécialiste ayant connaissance du handicap et non plus par le médecin de l’Education Nationale comme demandé dans la procédure.

2) la procédure simplifiée de demande d’aménagement des conditions d’examen pour les candidats présentant une situation de handicap.
La procédure simplifiée concerne exclusivement les candidats qui bénéficient déjà d’aménagements de scolarité mentionnés dans le cadre d’un PPS, d’un PAP ou d’un PAI et qui souhaitent bénéficier de ces mêmes aménagements pour l’examen. Dans le cas contraire, il est nécessaire de compléter la procédure complète de demande d’aménagement.

Il revient donc aux parents d’instruire leur demande en complétant l’un ou l’autre de ces deux dossiers, selon le cas.

IMPORTANT : Le dossier doit être complété et transmis pour le 6 décembre 2021 à l’établissement scolaire et doit être accompagné des pièces obligatoires citées dans la procédure. Tout dossier rendu incomplet sera classé sans suite.