Toute demande de changement d’établissement par dérogation à la carte scolaire pour la rentrée 2024 doit faire l’objet d’une demande d’assouplissement à la carte scolaire Annexe 3
De même, la demande d’assouplissement à la carte scolaire (ACS) est obligatoire pour les élèves actuellement scolarisés en 6ème, 5ème et 4ème qui auraient effectué une demande de section sportive scolaire (SSS) autre que les dispositifs SES ou SHN du département du Loir et Cher qui eux sont soumis à l’ACS. (cf. extrait ci-joint "Dispositifs sportifs" de la notice départementale)
Le formulaire de demande d’assouplissement à la carte scolaire (Annexe 3) en pièce jointe ci-dessous, est à compléter et à remettre au secrétariat de direction du collège Les Provinces pour le 31 mai 2024, délai de rigueur, afin d’être transmis par le collège dans les délais à la DSDEN.
